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2016 : directive MID

Union européenne Europe drapeau européen

À partir du novembre 2016, toutes les nouvelles installations nécessiteront des équipement ayant une certification (européenne) MID (Measuring Instruments Directive).

La MID, applicable le 30 octobre 2006, permettra l’harmonisation de la réglementation européenne des équipements entrant dans le cadre de la métrologie légale.

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Directive MID des instruments de mesure : décryptage

La directive 2004/22/CE du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 30 avril dernier. Elle sera applicable le 30 octobre 2006. Il aura fallu plus de quinze ans pour que cette directive voit le jour et propose, ou plutôt impose, une harmonisation de la réglementation d’une dizaine de familles d’instruments de mesure entrant dans le cadre de la métrologie légale. […]

Les interprétations nationales diffèrent quant à ce qui constitue une nouvelle installation de matériel. Le problème se pose lorsque des modifications sont apportés à des installations existantes comportant des distributeurs ou des dispositifs en libre-service non MID, et l’ajout de matériel certifié MID.

En France toute installation composée d’un équipement MID et non MID (CET / DAM …) fut déclarée, dans un premier temps, non conforme.

Cette année là ?

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